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Le projet de territoire

Qu'est-ce qu'un projet de territoire ?

Afin de poursuivre l’articulation des initiatives locales et d’accroître les effets, un cadre de référence doit être établi à l’échelle d’un bassin d’emploi, donc à une échelle intercommunautaire. Ce cadre de référence est appelé Projet de territoire.
Un Projet de territoire présente une vision stratégique, des axes de développement sur un ensemble de champs thématiques. Il vise à identifier des projets structurants qui feront l’objet d’un programme d’actions pluriannuel.
Le Projet de territoire a pour but d’aboutir à une contractualisation avec les partenaires financiers, (que sont l’Europe, l’Etat, la Région, etc.), permettant le financement d’opérations de développement. Sans Projet de territoire, les collectivités locales auront des capacités de mobilisation limitées. Enfin, son intérêt est également d’emmener l’ensemble des acteurs du Pays à inscrire leur action autour des axes de développement.

Une charte élaborée en 2008, support d'un 1er contrat de Pays

En 2008, au titre de la destinée commune partagée par ses habitants, le projet a été défini par et pour les acteurs du Pays Sud Bourgogne sous la forme d'une charte qui affiche la finalité du projet (vers quel modèle de développement veut-on tendre ?) et les axes stratégiques et opérationnels (programmes d'actions) qui doivent permettre de l'atteindre. La charte doit être actualisée au minimum tous les 10 ans. Elle est déclinée en programmes pluriannuels, adossés aux politiques publiques des partenaires (Etat, Région, Département, Union Européenne...) dans le cadre de contrats de Pays.

La charte du Pays Sud Bourgogne repose sur 4 axes qui ont été déclinés en 11 fiches-actions dans le cadre du 1er contrat de développement territorial 2009-2014 :

  1. Structurer et optimiser une économie performante et innovante
  2. Assurer la solidarité pour tous et permettre l’épanouissement de chacun
  3. Se mobiliser autour de l’exigence d’un environnement durable et valorisé
  4. S’appuyer sur une gouvernance dynamique et participative

Un pilotage participatif pour le 1er contrat de Pays

En application du 4ème axe de la charte, le cadre d'action a été préparé et géré par les élus du Pays en lien avec le Conseil de développement, instance participative rassemblant tous les acteurs du territoire : élus, associatifs, socioprofessionnels, représentants de la société civile. Depuis sa mise en place en 2008 et jusqu'en 2014, le Conseil de développement a participé à la vie du Pays avec l'organisation de soirées à thème "On cause du Pays", à la gestion de l'association (un représentant de droit au sein de son Conseil d'administration) et à la mise en œuvre et validation des programmes d'actions par le biais du Comité Mixte rassemblant les Conseils d'administration du Pays et du Conseil de développement.

Cette forme de gouvernance a été revu courant 2015 pour s'adapter à la mise en place d'un programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) qui suppose de créer un GAL (Groupe d'Action Local).

Le Contrat de Pays signé en juillet 2009, par l’État, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de Saône-et-Loire, pour la période 2009-2014 a traduit les orientations de la Charte en opérations concrètes. Il a également engagé les partenaires financiers.
Dans l’objectif de répondre aux quatre axes stratégiques, le Pays a articulé son programme d’actions autour des 11 fiches-actions. Ce programme a donné un cadre général pour des actions et des maîtrises d’ouvrage ouvertes et variées (Collectivités locales, associations, socioprofessionnels…).

Une nouvelle stratégie pour la période 2015-2020

Parmi l'une des deux priorités régionales à traiter dans la cadre de la nouvelle contractualisation avec la Région, le Pays a choisi de s’inscrire dans le thème de l'attractivité territoriale et dans l'accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs car plus fédérateur pour amener les acteurs à collaborer efficacement et construire des partenariats.

Le Pays Sud Bourgogne est aujourd’hui un territoire attractif mais dont la population vieillit et qui pourrait pâtir de sa proximité avec l’aire lyonnaise en devenant une « banlieue dortoir » de cette dernière.

En cohérence avec le SRADDT, les trois piliers de l'attractivité et de l'accueil (activités, réceptivité, aménités) ont été étudiés et intégrés dans cette stratégie globale du Pays dont découle le programme LEADER.

L'objectif est d'entretenir et d'amplifier la dynamique d'attractivité du territoire, la dynamique démographique positive : maîtriser les flux de population que le Pays capte déjà et faire rester et s'installer des actifs, en les mettant au cœur des dispositifs et en leur offrant des perspectives de développement professionnel (activités économiques, emplois) et personnel (cadre de vie et services adaptés aux attentes) tout en veillant à l'équilibre entre urbain et rural et en évitant de dégrader les nombreux atouts naturellement présents du Pays.

La finalité de ce Contrat de développement territorial est la suivante :

Faire du territoire et de ses acteurs
les moteurs d'une attractivité maîtrisée
en vue du maintien et de l'accueil de population

La stratégie qui en découle s'appuie sur cinq axes qui concourent à structurer les pistes identifiées, gisement d’emplois locaux, d’ouverture, d’attractivité et de retombées économiques :

strategie globale contrat de territoire

  • Télécharger : la stratégie 2015-2020 (lien actif)
  • Télécharger : la graphe d'objectifs (lien actif)

Ces 5 axes se déclinent en 12 grands types d'actions :

- A1 : Coordonner un dispositif d'accueil de porteurs de projets d'installation et de promotion du territoire d'échelle Pays
- A2 : Développer des coopérations interterritoriales et internationales sur les filières identifiées
- A3 : Accompagner le territoire vers la structuration d'une véritable destination de séjour touristique au service du développement économique et de l'emploi
- A4 : Accompagner et valoriser la filière oenotourisme comme facteur de développement économique
- A5 : Encourager le développement des circuits agricoles de proximité, le lien producteur-consommateur
- A6 : Adapter l'offre de logements aux attentes diversifiées des habitants et nouveaux arrivants
- A7 : Structurer et qualifier l'offre d'hébergement des entreprises
- A8 : Soutenir l'offre de services à destination de la petite enfance et enfance
- A9 : Développer et équilibrer l'offre de santé sur l'ensemble du territoire
- A10 : Faciliter les modes de mobilité alternatifs à la voiture individuelle
- A11 : Dynamiser les usages et services numériques au profit des habitants, des acteurs économiques et visiteurs du territoire
- Axe transversal : Mettre en place un dispositif d'animation au service de la stratégie

  • Télécharger : la convention d'objectifs et de moyens (lien actif)

Le Pays, également porteur du GAL, a ainsi choisi d'adosser Contrat de territoire et programme LEADER l'un à l'autre pour en faire des leviers de développement sur la base d'une seule et même finalité et mettre les deux démarches en cohérence avec le SRADDT approuvé en novembre 2014.

Le Contrat de territoire, qui présente une stratégie plus globale, apportera notamment une réponse en terme de développement économique, de logements, de services et d’accueil des porteurs de projets.
Pour compléter et renforcer son action, le Pays souhaite s’appuyer sur le dispositif LEADER pour creuser des pistes de développement local basées sur la structuration et le développement de filières issues de ressources non délocalisables.
Au-delà du Contrat de territoire et du programme LEADER, le Pays cherchera également à s’appuyer sur d'autres dispositifs notamment pour le volet Habitat, en inscrivant par exemple son action dans un dispositif régional spécifique (appel à projet PLREH - Plateforme Locale de Réhabilitation Energétique de l’Habitat) ou sur le fluvial (Contrat de développement fluvestre).

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