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Le Pays Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants.

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Qui Sommes-Nous ?

Qu'est-ce qu'un Pays ?

Les Pays sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens – cf. lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire (lois PASQUA en 1995 et VOYNET en 1999). Dans le contexte de morcellement administratif que connait la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d'Equilibre Territorial et Rural" (PETR).

Un Pays, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaitre et reconnaitre cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.

La structuration en Pays peut prendre différentes formes. En Sud Bourgogne, c'est une association loi 1901 qui a été retenue pour sa souplesse de gestion. D'autres Pays fonctionnent en Syndicat Mixte ou en Groupement d'Intérêt Public.

Les Pays sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

logo anpp

Carte des Pays de Bourgogne Franche-Comté :

En cours de mise à jour suite à la fusion des régions.

Rôle d'un Pays

Son rôle est notamment de :

  • Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
  • Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement.
  • Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.
  • Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité.
  • Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts.
  • En bref, le Pays est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.

L'association Pays Sud Bourgogne

L'association "Pays Sud Bourgogne", créée en 2007 a validé sa charte et signé son 1er Contrat de territoire avec l'Etat, la Région Bourgogne et le Département de Saône-et-Loire en 2009.
Le Pays a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.

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