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Qui Sommes-Nous ?

Le Contrat de territoire :
programme d'actions opérationnel

Les projets soutenus financièrement par le Pays Sud Bourgogne sont des opérations répondant aux axes de développement définis dans le contrat de territoire et dans le programme LEADER. Ils garantissent ainsi aux partenaires financeurs une cohérence de l’action avec la stratégie de développement du territoire.

Les projets peuvent être portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés : collectivités, associations ou entreprises. Ils peuvent être parfois menés directement par l’association Pays Sud Bourgogne (notamment études, outils collectifs).

Avertissement : Les possibilités de financement indiquées dans le Contrat de territoire et le programme LEADER en téléchargement sur le site sont sous réserve d'examen par le Pays et les financeurs concernés.

La démarche pour déposer une demande de subvention est la suivante :

  1. Contacter l’équipe technique du Pays pour un premier échange et une prise de rendez-vous.
  2. Rencontrer l’équipe afin de discuter du projet, l’affiner et préparer le dossier de demande d’aide financière si l’opération est éligible au contrat de territoire ou au programme LEADER. Si ce n’est pas le cas, l’équipe pourra vous réorienter vers un meilleur interlocuteur.
  3. Déposer le dossier complet de demande de subvention auprès du Pays.

Si vous souhaitez contacter les services du Pays Sud Bourgogne, vous pouvez :

  • Nous envoyer un mail à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Nous téléphoner au : 03.85.20.91.10
  • Nous écrire à l'adresse suivante :
    Pays Sud Bourgogne
    Place du marché – Centre Victor Duruy
    71250 CLUNY

Programme 2009-2014

Entre 2009 (date de signature du contrat) et 2014, le 1er contrat de développement territorial a bénéficié à près de 90 porteurs de projets et subventionné près de 150 projets.

Bilan 2009-2014 : quelques chiffres clés :

  • 5 ans de contractualisation (signature du contrat en juillet 2009)
  • 3 partenaires financiers : Etat – Conseil régional – Département
  • 11 fiches-action à mettre en œuvre
  • 2 797 010 euros de crédits à mobiliser
  • 151 dossiers financés
  • 86 porteurs de projets différents
  • 1 équipe technique de 4 personnes
  • Financement ingénierie : Région, FEDER et FEADER

Le graphique ci-dessous donne une vision synthétique de la distribution des projets :
Les Villes d'appui (Cluny et Tournus) ont bénéficié d'une enveloppe individualisée au sein de l'enveloppe "contrat de Pays" pour la réalisation d'un projet phare : maison de l'enfance et de la jeunesse pour Cluny et pépinière d'entreprises pour Tournus, projets qui ont finalement été portés au niveau de l'intercommunalité.

enveloppe contrat de pays

 

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