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  • Programme LEADER

Le Pays Sud Bourgogne lauréat
à l'appel à projet LEADER 2014-2020 !

Le Pays Sud Bourgogne a décidé de tenter l'aventure LEADER pour la 1ère fois. Officiellement sélectionné en octobre 2015, le territoire a décroché une enveloppe d'1 500 000 € à programmer d'ici fin 2020.
La convention entre le territoire, la Région, Autorité de gestion et l'organisme payeur ASP est actuellement en cours de signature.

teaser leader

LEADER c’est quoi ?

LEADER "Liaison Entre Acteurs de Développement de l’Economie Rurale" est un programme européen spécifique, dédié aux territoires ruraux.
C’est un dispositif de développement rural de la politique européenne.
Ce programme permet la mise en œuvre de projets de développement local par les territoires. Il finance des projets locaux.
Il se base sur la mise en réseau des acteurs, fortifie les partenariats locaux et structure le territoire.
Sa particularité est d’associer des acteurs publics et privés du territoire (élus, chef d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs...) autour d’une stratégie locale de développement portée par un GAL (Groupe d’Action Locale).
L’un de ses principaux objectifs est la création de nouveaux partenariats entre les différents acteurs du territoire. Co-construire, fédérer, décloisonner, innover, expérimenter… tels sont les fondamentaux d'un programme LEADER qui propose une approche différente du développement local.

Comment ça marche ?

Un territoire organisé (tel le Pays Sud Bourgogne) élabore une stratégie ainsi qu’un programme d’actions. Il est sélectionné par un appel à candidature régional (candidature validée par le Conseil régional en novembre 2015).
Les territoires retenus, organisés en Groupes d’Action locale (GAL), se voient allouer une enveloppe financière pour une période de 6 ans pour la mise en œuvre de leur programme d’actions c’est-à-dire le financement de projets portés par des acteurs locaux (1 500 000 euros pour le Pays Sud Bourgogne).
Un Comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assure la sélection des projets qui s’inscrivent dans ce plan.

La programmation 2014-2020

Dans la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, l’Etat confie aux Conseils régionaux la gestion d’une partie des fonds européens en France. Jusqu’à la génération de programmes 2007-2013, l’Etat était autorité de gestion des fonds européens. A partir de 2014, les Conseils régionaux deviennent autorités de gestion du FEDER, du FEADER et d’une partie du FSE.
Fort de cette nouvelle compétence, la Région Bourgogne a diffusé un Appel à Manifestation d'Intérêt afin de recueillir les projets des candidats volontaires pour porter un programme LEADER 2014-2020. A l'issue de cet appel, ce sont 16 territoires bourguignons qui ont été retenus.
Les 3 principaux acteurs et signataires de la programmation 2014-2020 :
- le Conseil Régional, autorité de gestion des fonds ;
- l'Agence de Services et de Paiement (ASP), organisme payeur des fonds LEADER et en charge des contrôles ;
- le Pays Sud Bourgogne, structure porteuse du Groupe d'Action Local (GAL) formalisé à travers le Comité de programmation.

La stratégie LEADER du Pays

Une stratégie ciblée sur le tourisme, source de développement économique et levier d’attractivité !

Le Pays a choisi de s’inscrire dans le thème de l'attractivité territoriale et dans l'accueil de nouvelles activités et de nouveaux actifs car plus fédérateur pour amener les acteurs à collaborer efficacement et construire des partenariats.

Le Pays souhaite renforcer les filières à fort ancrage local (tourisme, oenotourisme, circuits courts) afin de tendre vers une plus grande valorisation de ses ressources et de s'affirmer comme un territoire dynamique, créateur d'activités et de richesses. Cette orientation permet de travailler sur des filières mobilisant l'ensemble des secteurs urbains et ruraux afin de favoriser les échanges entre territoires, de fédérer les acteurs sur des problématiques partagées.

Articulation entre Projet de territoire et stratégie LEADER

Le Pays, porteur du GAL, a ainsi choisi d'adosser Programme LEADER et Contrat de territoire l'un à l'autre pour en faire des leviers de développement sur la base d'une seule et même finalité et mettre les deux démarches en cohérence avec le SRADDT approuvé en novembre 2014.

Le Contrat de territoire apportera notamment une réponse en terme de développement économique, de logements, de services et d’accueil des porteurs de projets. Pour compléter et renforcer ces actions, le Pays souhaite s’appuyer sur le dispositif LEADER pour creuser des pistes de développement local basées sur la structuration et le développement de filières issues de ressources non délocalisables.
Au-delà du Contrat de territoire et du Programme LEADER, le Pays cherchera également à s’appuyer sur d'autres dispositifs notamment pour le volet Habitat, en inscrivant par exemple son action dans un dispositif régional spécifique (appel à projet PLREH - Plateforme Locale de Réhabilitation Energétique de l’Habitat) ou sur le fluvial (Contrat de développement fluvestre).

Dans ce cadre, la stratégie LEADER du Pays Sud Bourgogne est donc un focus de la stratégie globale du territoire, ciblé sur la filière touristique. La finalité du programme LEADER repose plus particulièrement sur deux piliers de la politique d'accueil : le développement d'activités et le renforcement des aménités en déclinant le tourisme et les circuits courts comme facteurs d’attractivité, d’activité et d’emploi, mais également comme composantes du dispositif d’accueil territorial. Les deux dispositifs serviront donc un seul et même objectif.

La finalité du programme LEADER se formule ainsi :
" Le tourisme en Pays Sud Bourgogne : un levier pour l'attractivité et l'accueil de nouveaux habitants".

Le choix de l’entrée « Tourisme » pour le dispositif LEADER répond à un double objectif :
- Structurer et dynamiser une filière non délocalisable, pourvoyeuse d'activités et d’emplois et génératrice de retombées économiques,
- Développer une culture de l’accueil sur le territoire en partant du principe que le touriste est un potentiel futur habitant.

La stratégie qui en découle s'appuie sur quatre axes qui concourent à structurer les pistes d'actions identifiées :

  • Garantir un accueil et un accompagnement de qualité sur l’ensemble du territoire
  • Dynamiser l'activité touristique pour conforter l’emploi à fort ancrage local
  • Préserver et améliorer les attraits et services du territoire
  • Mettre en place un dispositif d’animation au service de la stratégie

Ces axes se déclinent en objectifs généraux et en 10 fiches actions :

- Fiche-action 1 : Coordonner un dispositif d'accueil des porteurs de projets d'échelle Pays
- Fiche-action 2 : Développer des coopérations interterritoriales en faveur de la structuration touristique
- Fiche-action 3 : Accompagner le territoire vers la structuration d’une destination de séjour touristique au service du développement économique et de l’emploi
- Fiche-action 4 : Accompagner et valoriser la filière œnotourisme comme facteur de développement économique
- Fiche-action 5 : Accroître les débouchés touristiques des productions agricoles locales en circuits courts et installer de nouveaux producteurs
- Fiche-action 6 : Aménager et promouvoir l'itinérance touristique
- Fiche-action 7 : Développer les usages et services numériques au profit des professionnels du tourisme, des visiteurs, des habitants et des acteurs du territoire
- Fiche-action 8 : Soutenir l'offre de services à destination de la petite enfance et enfance notamment en faveur des professionnels du tourisme et des visiteurs
- Fiche-action 9 : Animation et fonctionnement du GAL

Télécharger la candidature LEADER 2015-2020

La convention 2016-2020

Télécharger la convention LEADER 2015-2020

La convention entre le territoire, la Région, Autorité de gestion et l'organisme payeur ASP est actuellement en cours de signature.

Le GAL (Groupe d'Action Local) / Comité de programmation

Le Pays doit créer un GAL et installer un Comité de programmation. Pour le Pays Sud Bourgogne, le GAL et le Comité de programmation représentent une seule et même instance.
Le GAL/Comité de programmation est ainsi l'instance de suivi et de mise en oeuvre du programme LEADER. C'est une instance décisionnelle et opérationnelle.

Sa composition :

Le GAL/Comité de programmation est composé des personnes ressources du Pays issues du domaine privé (socioprofessionnels, chef d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs...) ainsi que d'élus.
Les personnes composant le GAL sont représentatives de chacun des axes de développement du programme LEADER.
Dans la composition du Comité de programmation, les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49 % des droits de vote.

Ainsi, le Comité de programmation est composé de 38 personnes dont 25 titulaires répartis dans deux collèges :

  • Pour le collège public : 12 élus (les membres du Bureau du Pays)
  • Pour le collège privé : 13 représentants de la société civile titulaires + 13 suppléants.

Seuls les titulaires (ou les suppléants en cas d'absence des titulaires) auront un droit de vote.

Le Comité devrait se réunir en moyenne 3 ou 4 fois par an.

Télécharger composition du GAL

 Le vote des membres : notion de double quorum

Le Comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum suivant est respecté :

  • au moins 50% des membres du Comité de programmation ayant voix délibérante sont présents au moment de la séance ;
  • au moins 50% des membres votant lors de la séance du Comité de Programmation appartiennent au collège privé.

ATTENTION : l'engagement et la disponibilité des membres du Comité de programmation sont indispensables car sans le respect du double quorum, aucune décision ne peut être prise, aucune demande de subvention ne peut être validée.

Ses principales missions :

  • Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères qu'il aura établie
  • Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets
  • Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet
  • Assurer la communication autour de la programmation LEADER
  • Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation

 

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